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La boîte à outils de l'Innovation

Chapitre VIII : Propriété industrielle

  • Retrouvez 4 fiches outils dans ce chapitre
  • Publié le 30 nov. 2017
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La boîte à outils de l'Innovation

10 chapitres / 67 fiches

Le responsable innovation peut accompagner les équipes opérationnelles dans la mise en oeuvre de la protection de l'innovation sous l'angle de la propriété industrielle. Le nombre de brevets déposés est un indicateur souvent cité par les responsables R & D pour juger du dynamisme de leurs équipes en matière d'innovation. La mise en place de partenariats constitue également un indicateur d'ouverture sur l'extérieur.

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Le tableau de bord de l'innovation en France

La 21e édition du tableau de bord de l'innovation mis à disposition par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (datant de juillet 2009) mentionne deux indicateurs clés en matière de propriété industrielle : les demandes de brevet publiées d'origine française et les demandes de brevets français publiées par domaine technologique.

Source : INPI

Au second semestre 2008, le nombre de demandes de brevet publiées émanant de déposants français et déposées auprès de l'INPI présente une croissance de seulement 1 % par rapport au second semestre 2007 avec 6 251 demandes de brevets publiées. Dans le même temps, le nombre de demandes de brevets européens publiées qui sont d'origine française augmente de 11 %. Ce taux de progression met un terme à la période de stagnation des demandes de brevets européens qui persistait depuis fin 2004. Par ailleurs, la Chine progresse en matière de dépôt de brevet, ce qui est le signe qu'elle passe d'une économie de production à une économie d'innovation.

De manière constante entre 1997 et 2005, la chimie-pharmacie est le domaine qui produit le plus de demandes de brevets français. Depuis 2001, le domaine télécommunications et informatique présente des chiffres très proches grâce à la progression des demandes dans le domaine informatique.

Source : INPI

Le cas des partenariats entre entreprises

Le partenariat est basé sur la mise en commun des ressources technologiques de deux entreprises ainsi que sur leurs créativités respectives et communes. Il s'inscrit dans une durée assez longue (une à deux années le plus souvent) permettant de réels échanges constructifs. La richesse qui en ressort pose souvent la question de la propriété intellectuelle face à une oeuvre commune. Celle-ci doit être partagée et limitée au seul périmètre de l'accord de partenariat. Ce qui est développé avant la signature de l'accord reste la propriété de chacun des deux contractants. Pendant la durée du partenariat, des clauses d'exclusivité mutuelle sont signées puis au-delà de l'accord, chacun des partenaires retrouve sa liberté.

La propriété industrielle ne doit donc pas être un frein à la mise en place des partenariats. Le partenariat constitue un levier efficace dans les pratiques de mutualisation de l'innovation à condition d'expliciter les règles de partage.

Les relations de confiance qui existent entre les deux partenaires impactent fortement la réussite du contrat. Cette confiance passe par une transparence, elle-même possible si l'accord est explicite.

Géraldine Benoit-Cervantes