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DossierGestion de marque

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7 - Marque : aspects juridiques

Pour lancer une marque sans craindre la concurrence et les contrefacteurs, vous devez la déposer à l’INPI. Tout ce qu’il faut savoir quand on veut protéger une idée, une marque, un logo, une innovation.

Jusqu'à quel point peut-on protéger une idée?

Certains pensent, un peu naïvement, qu'ils restent propriétaires de toute nouvelle idée qui leur traverse l'esprit, mais aussi qu'ils pourront se réserver l'exclusivité de son exploitation. Quelques conseils pour ne pas commettre cette erreur.

Déposez votre marque commerciale et pensez à la protéger

Parce qu'elle constitue un signe de distinction et de ralliement efficace, la marque revêt une importance majeure. Pour être déposée et bien protégée, elle impose le suivi d'une procédure stricte. Toutes les étapes de la procédure de dépôt.

Protéger vos innovations

Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations dans le domaine marketing ou commercial sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils juridiques qui offrent aux entreprises une protection efficace.

Le logo est un capital à protéger

Championne de la protection industrielle, la France enregistre près de 70 000 dépôts de marques par an, selon l'INPI. Au même titre que la marque, un logo peut être protégé pendant dix ans, pour la modique somme de 225 euros...

Coordonné par Christophe Moëc

Eloïse Cohen,<br/>rédactrice en chef Eloïse Cohen,
rédactrice en chef

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