Soldes
Technique de promotion des ventes qui
consiste à proposer certains produits, ou
l'ensemble des produits d'un point de
vente, avec une réduction de prix, pendant
une période déterminée. Chaque produit
devra comporter une indication sur le
prix avant et après solde. Les articles soldés
bénéficient des mêmes garanties que
les articles neufs (quelles que soient les
indications contraires affichées sur le lieu
de vente). Les principales raisons qui
motivent l'utilisation de cette technique
sont : l'écoulement accéléré des stocks,
une période traditionnelle dans l'année
(ex. : les soldes d'été) ou une cessation
d'activité temporaire ou définitive. Dans
le cadre d'une étude pionnière sur les soldes,
Christine Gonzalez et Michaël Korchia
expliquent notamment que : « Les soldes
sont à la fois une activité de magasinage
et une recherche de bonnes affaires […]
l'atmosphère est un élément que le distributeur
devrait essayer d'ajuster, afin de
satisfaire les consommateurs. » L'article
L. 310-3 du Code de commerce stipule :
« I. - Sont considérées comme soldes les
ventes accompagnées ou précédées de
publicité et annoncées comme tendant,
par une réduction de prix, à l'écoulement
accéléré de marchandises en stock. Ces
ventes ne peuvent être réalisées qu'au
cours de deux périodes par année civile
d'une durée maximale de six semaines
dont les dates sont fixées dans chaque
département par le préfet selon des
modalités fixées par le décret prévu à
l'article L. 310-7 et ne peuvent porter que
sur des marchandises proposées à la vente
et payées depuis au moins un mois à la
date de début de la période de soldes considérée.
II. - Dans toute publicité, enseigne,
dénomination sociale ou nom
commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou
de ses dérivés est interdit pour désigner
toute activité, dénomination sociale ou
nom commercial, enseigne ou qualité qui
ne se rapporte pas à une opération de soldes
telle que définie au I ci-dessus. »
