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Accord vertical

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Accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui se situent à des niveaux différents sur la chaîne de valeur et pas nécessairement sur le même marché. L’accord peut porter par exemple sur la recherche et le développement, l’élaboration de normes, la production, les achats, la commercialisation. Des précisions sont données par la communication de la Commission européenne intitulée « Lignes directrices sur les restrictions verticales » (JOC 291 du 13 octobre 2000).

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Par Clément Fages

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