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La règlementation des enchères électroniques inversées
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La règlementation des enchères électroniques inversées

Par Brigitte Misse

La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME insère dans le Code de commerce des dispositions qui visent à donner un cadre juridique à la pratique des [...]

Informatique et Libertés : la pratique de la loi se cherche
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Par Laure Deschamps

Comment ne pas tomber dans l'excès de déclarations et de paperasserie en appliquant la Loi Informatique et Libertés ? Avec la mise en place de Correspondants [...]

La Cnil valide la prospection e-mail B to B sans opt-in
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La Cnil valide la prospection e-mail B to B sans opt-in

Par Olivier Brusset

Après concertation avec les professionnels du marketing direct, la Cnil a reconsidéré son interprétation de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. [...]

MD Expo 2005 : les conférences des associations
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Pour se mettre en conformité avec la loi LCEN, le SNCD vient de publier son nouveau code de déontologie de la communication directe électronique.

La nouvelle LIL avalisée par le Conseil constitutionnel
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Par Olivier Brusset

Il aura fallu moins de 10 jours au conseil constitutionnel pour déclarer conforme a la constitution , la nouvelle loi informatique et libertés (LIL) votée le 15 [...]

LEN : la dernière ligne droite ?
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Par Nathalie Carmeni

Le 12 décembre prochain, la loi pour l'Economie numérique sera présentée, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale. Le volet consacré aux fichiers e-mailings, [...]

Autodiscipline, mais pas de tribunal populaire pour la pub !
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Par Yves Créhalet

J'ai joué les prophètes et consacré plusieurs tribunes à l'éveil de notre profession à l'autodiscipline. Compte tenu de l'impact des mass-média, les publicitaires [...]

Courtage : tirer son épingle du jeu quand on est petit
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Par Delphine Sauzay

En apportant du conseil, un suivi personnalisé dans le temps et, bien sûr, une excellente connaissance des listes sur le marché, les petites structures tirent [...]

Cadeaux : une nouvelle réglementation
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Par Brigitte Misse

Une nouvelle réglementation vient de modifier sensiblement le paysage des dispositions afférentes aux cadeaux ou aux primes. En effet, la loi du 4 mars 2002 [...]

Feu vert pour les sondages électoraux
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Feu vert pour les sondages électoraux

Par Anika Michalowska

La Cour de cassation a estimé (arrêt du 4 septembre dernier), que l'interdiction des sondages en période électorale est contraire à la Convention européenne des [...]

Juergen Schwoerer va quitter Esomar
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Juergen Schwoerer va quitter Esomar

Par Anika Michalowska

Après avoir occupé durant cinq ans le poste de Dg d'Esomar, Juergen Schwoerer quittera ses fonctions fin 2001 pour des raisons personnelles.

Voyages pour larges vues
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Voyages pour larges vues

Par Stirésius

L'agence de voyages Grand Nord Grand Large navigue seule. Jean-Luc Albouy, son président, commente son cap.

Bientôt une cyber-justice commerciale sur le Web
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Bientôt une cyber-justice commerciale sur le Web

Par Alexis Nekrassov

Avec la future loi sur la signature électronique, la France deviendra peut-être la championne du monde pour le droit du Web marchand. L'Union européenne prépare [...]