Marc Lolivier (Fevad) : « Notre secteur est tourné vers l'innovation »
Par Céline Oziel
Le délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance analyse l'évolution d'un secteur en mutation profonde, trace la ligne directrice de son [...]
La règlementation des enchères électroniques inversées
Par Brigitte Misse
La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME insère dans le Code de commerce des dispositions qui visent à donner un cadre juridique à la pratique des [...]
Informatique et Libertés : la pratique de la loi se cherche
Par Laure Deschamps
Comment ne pas tomber dans l'excès de déclarations et de paperasserie en appliquant la Loi Informatique et Libertés ? Avec la mise en place de Correspondants [...]
La Cnil valide la prospection e-mail B to B sans opt-in
Par Olivier Brusset
Après concertation avec les professionnels du marketing direct, la Cnil a reconsidéré son interprétation de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. [...]
Telle est la question qui se pose aujourd'hui, suite à l'adoption, le 6 août 2004, de la Loi modifiant la loi Informatique et Libertés. Qui a consacré la notion de [...]
Bernard Peyrat (Cnil) traitement des fichiers :les nouvelles dispositions légales
Par Propos recueillis par Olivier Brusset
En juin dernier était votée la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Puis, en juillet, la nouvelle Loi Informatique et Libertés (LIL). Bernard [...]
La nouvelle LIL avalisée par le Conseil constitutionnel
Par Olivier Brusset
Il aura fallu moins de 10 jours au conseil constitutionnel pour déclarer conforme a la constitution , la nouvelle loi informatique et libertés (LIL) votée le 15 [...]
Loi sur l'économie numérique : coup d'arrêt ou opportunité ?
Par Olivier Brusset
Un syndicat professionnel qui s'interroge sur les applications de la loi. Un fournisseur de services interactifs et mobiles qui y voit une chance. Autant dire [...]
Le 12 décembre prochain, la loi pour l'Economie numérique sera présentée, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale. Le volet consacré aux fichiers e-mailings, [...]
Du côté de la monnaie électronique… et des programmes de fidélisation
Par Brigitte Misse
Le 1 er août 2003, a été adoptée la loi sur la sécurité financière. Cette loi, si elle ne vise pas directement les programmes de fidélisation ou les opérations [...]
Autodiscipline, mais pas de tribunal populaire pour la pub !
Par Yves Créhalet
J'ai joué les prophètes et consacré plusieurs tribunes à l'éveil de notre profession à l'autodiscipline. Compte tenu de l'impact des mass-média, les publicitaires [...]
Henri de Maublanc (Acsel), Jean-Christophe Le Toquin (Afa), Valérie Papaud (SNCD
Par Nathalie Carmeni
Votée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 25 février dernier, la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) n'a pas répondu à toutes les [...]
Courtage : tirer son épingle du jeu quand on est petit
Par Delphine Sauzay
En apportant du conseil, un suivi personnalisé dans le temps et, bien sûr, une excellente connaissance des listes sur le marché, les petites structures tirent [...]
Droit européen : harmonisation des législations ou déréglementation du marché ?
Par Muriel Rozelier
Le Parlement européen a voté, début septembre, un texte de loi visant à déréglementer le système des promotions. La levée des restrictions juridiques s'accompagne [...]
Une nouvelle réglementation vient de modifier sensiblement le paysage des dispositions afférentes aux cadeaux ou aux primes. En effet, la loi du 4 mars 2002 [...]
La Cour de cassation a estimé (arrêt du 4 septembre dernier), que l'interdiction des sondages en période électorale est contraire à la Convention européenne des [...]
Avec la future loi sur la signature électronique, la France deviendra peut-être la championne du monde pour le droit du Web marchand. L'Union européenne prépare [...]
