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Bruxelles libéralise l'organisation des ventes promotionnelles

Publié par William Ramarques le

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Le Parlement européen vient de voter une loi visant à déréglementer le système des promotions. L'harmonisation des différentes réglementations de chacun des Etats membres est une priorité pour la Commission, qui veut ainsi faciliter "la libre circulation des biens et des services". Les eurodéputés ont toutefois accepté que les Etats qui le souhaitent (dont la France) continuent à ne pas autoriser les ventes à perte et limitent leurs périodes de soldes. La levée des restrictions juridiques s'accompagne d'une "obligation de transparence" qui renforce le droit à une information "réelle et sérieuse" des consommateurs. Je m'abonne
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