Recherche
Se connecter

Clause noire

  • Imprimer
Expression utilisée notamment par l’Union européenne pour décrire une clause contractuelle exprimant des restrictions caractérisées. Elles conduisent le plus souvent à réduire le jeu de la concurrence et sont condamnables.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

Par La rédaction

Au menu des 10 idees marketing cette semaine une solution pour envoyer des dechets dans espace le coup marketing reussi Haribo le deballage [...]