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Glossaire C

Clause

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Mention ou précision particulière apportée à un contrat, une convention ou un accord.

Définitions sur le même sujet

Clause de pénétration (ou clause d’objectif)

Clause de juridiction (ou clause de compétence)

Clause noire

Clause anglaise

Ducroire

Vente exclusive

Dans quelles conditions peut-on traiter / héberger les données hors UE ?

Responsable de traitement ou sous-traitant, quelle qualification ?

Comment remplir son obligation de transparence ?

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