Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche
Par Mallory Lalanne
Vous souhaitez simplifier les déclarations sociales de votre entreprise ? C'est le moment de vous y mettre. Les organismes de protection sociale imposent, depuis [...]
Les émetteurs d'imprimés peuvent régulariser leur situation jusqu'au 10 juillet 2009
Par Emmanuelle KALFON
En déclarant auprès d'EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, les émetteurs d'imprimés papiers peuvent encore s'acquitter de l'éco-contribution volontaire [...]
Droit européen : harmonisation des législations ou déréglementation du marché ?
Par Muriel Rozelier
Le Parlement européen a voté, début septembre, un texte de loi visant à déréglementer le système des promotions. La levée des restrictions juridiques s'accompagne [...]
Il y a un peu moins d'un an, une nouvelle réforme en droit économique était adoptée. Réforme qui, si elle ne bouleversait pas les grands principes du droit de la [...]
