LEN : l'AFA satisfaite

Après l'indignation, la satisfaction règne au sein de l'AFA (Association des fournisseurs d'Accès à Internet). L'Association, qui avait dénoncé le caractère jugé "liberticide" de la Loi lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée Nationale (voir MDOnline du 20 janvier 2004) se félicite à présent du vote intervenu le 8 avril dernier au Sénat. Le nouveau texte est en effet débarrassé des deux points sensibles qui avaient déchaîné la contestation de la profession.
Le premier, qui n'était d'ailleurs pas prévu par la directive européenne, portait sur la question du filtrage de l'Internet par les fournisseurs d'accès et sur l'obligation de surveillance des contenus. Le deuxième, également contraire à la directive européenne, prévoyait la possibilité, pour le juge, d'ordonner à un fournisseur d'accès à Internet, ou à un hébergeur de bloquer l'accès à un contenu en ligne. Tout en se félicitant pour ces modifications, l'AFA a renouvelé sa volonté de mettre en oeuvre des solutions réalistes et efficaces visant à enrayer le phénomène du piratage des contenus culturels, ainsi que la diffusion de contenus illicites tel que le prévoit la Charte des Hébergeurs rendue publique par l'AFA (voir MDOnline du 6 avril 2004) il y a deux semaines.