Prix d’éviction
Prix généralement inférieur au coût de
production et pratiqué par une entreprise
– en situation de position dominante le
plus souvent – dans le but d'exclure
d'autres acteurs du marché. L'Union européenne
apporte les précisions suivantes à
propos de sa définition : « Stratégie
(délibérée) d'une entreprise, généralement
en position dominante, qui consiste
à évincer les concurrents du marché en
fixant des prix inférieurs aux coûts de production.
Si l'entreprise “prédatrice” réussit
à éliminer ses concurrents existants du
marché et à dissuader de nouvelles entreprises
d'entrer sur le marché, elle peut
alors relever ses prix et réaliser des bénéfices
plus importants. Le droit communautaire
de la concurrence interdit aux
entreprises en position dominante de
pratiquer des prix d'éviction, considérés
comme abus de position dominante. On
peut supposer que des prix fixés à un
niveau inférieur aux coûts variables
moyens sont des prix d'éviction, au motif
qu'ils n'ont d'autre justification économique
que d'éliminer les concurrents, car il
serait sinon plus logique de ne pas produire
ni de vendre un produit dont le prix
ne peut être supérieur au coût variable
moyen. Lorsque les prix fixés sont inférieurs
aux coûts totaux moyens (mais
supérieurs aux coûts variables), pour pouvoir
les qualifier de prix d'éviction, il faut
établir l'existence de quelques éléments
supplémentaires démontrant l'intention
de l'entreprise prédatrice, car d'autres
considérations commerciales, comme la
nécessité d'éliminer des stocks, peuvent
être à la base de sa politique de prix. »
