Principe de précaution
Le traité CE fait allusion au principe de précaution dans le cadre de la protection de l’environnement, mais l’Union européenne lui reconnaît dans la pratique un champ d’application beaucoup plus large et notamment à propos de la santé et de la protection des consommateurs. La Commission précise et souligne que : « Le principe de précaution peut être invoqué lorsque les effets potentiellement dangereux d’un phénomène, d’un produit ou d’un procédé ont été identifiés par le biais d’une évaluation scientifique et objective, mais cette évaluation ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. Le recours au principe s’inscrit donc dans le cadre général de l’analyse du risque (qui comprend, en dehors de l’évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque), et plus particulièrement dans le cadre de la gestion du risque qui correspond à la prise de décision. Le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l’hypothèse d’un risque potentiel, et qu’il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire. Le recours au principe de précaution n’est donc justifié que lorsque les trois conditions préalables – l’identification des effets potentiellement négatifs, l’évaluation des données scientifiques disponibles et l’étendue de l’incertitude scientifique – ont été remplies ». Afin de guider le décideur sur sa mise en application ou non, la Commission propose également trois lignes directrices pour servir de guide, sous la forme de trois principes spécifiques et cinq principes généraux. Les lignes directrices pour le recours au principe de précaution proposées par la Commission européenne Trois principes spécifiques devraient guider le recours au principe de précaution : – la mise en oeuvre du principe devrait être fondée sur une évaluation scientifique aussi complète que possible. Cette évaluation devrait, dans la mesure du possible, déterminer à chaque étape le degré d’incertitude scientifique ; – toute décision d’agir ou de ne pas agir en vertu du principe de précaution devrait être précédée par une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l’absence d’action ; – dès que les résultats de l’évaluation scientifique et/ou de l’évaluation du risque sont disponibles, toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de participer à l’étude des diverses actions envisageables, dans la plus grande transparence possible. Cinq principes généraux d’une bonne gestion des risques : – la proportionnalité entre les mesures prises et le niveau de protection recherché ; – la non-discrimination dans l’application des mesures ; – la cohérence des mesures avec celles déjà prises dans des situations similaires ou utilisant des approches similaires ; – l’examen des avantages et des charges résultant de l’action ou de l’absence d’action ; – le réexamen des mesures à la lumière de l’évolution scientifique.
