Recherche
Se connecter

Marque notoire

Abonnez-vous à partir de 16,20€
  • Imprimer
Marque dont la notoriété est telle que l'on admet de droit sa protection pour toutes les classes de produits, même si elle n'a pas été systématiquement déposée auprès de l'organisme officiel chargé de l'enregistrement. Exemples : Coca-Cola, Lacoste, Yahoo. Le caractère notoire d'une marque ne fait pas échec au principe de spécialité. « L'emploi d'une marque renommée pour des produits ou services différents constitue une faute préjudiciable en créant un risque de confusion dans le public et en entraînant un affaiblissement du caractère distinctif et attractif de la marque » précise Pierre Breesé.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

Par Images Getty

Longtemps soumise aux diktats du sensationnalisme de limaginaire et de la creativite limage saffranchit peu peu des codes du sublime pour epouser [...]

Par Clément Fages

Au programme des 10 idees marketing de la semaine les lecons tirer des principaux bad buzz de 2017 les initiatives de ARPP isilines adidas et [...]

Par Floriane Salgues

Ce est plus une surprise le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018 et impose aux marques de suivre plusieurs commandements pour etre jugees [...]