Marque notoire
Marque dont la notoriété est telle que l'on
admet de droit sa protection pour toutes
les classes de produits, même si elle n'a
pas été systématiquement déposée auprès
de l'organisme officiel chargé de l'enregistrement.
Exemples : Coca-Cola,
Lacoste, Yahoo. Le caractère notoire
d'une marque ne fait pas échec au principe
de spécialité. « L'emploi d'une marque
renommée pour des produits ou
services différents constitue une faute
préjudiciable en créant un risque de
confusion dans le public et en entraînant
un affaiblissement du caractère distinctif
et attractif de la marque » précise Pierre
Breesé.
