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Licence

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Contrat aux termes duquel le propriétaire d'un bien, d'un procédé, d'un brevet, d'une marque, accorde un droit d'utilisation à une personne ou une entreprise. L'accord de licence (ou accord de licensing) représente ce contrat. Il décrit précisément le contexte et les modalités d'utilisation, ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevance (royalties) liée à la licence.

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