Recherche
Se connecter

Communauté de communes

Abonnez-vous à partir de 16,20€
  • Imprimer
Les communautés de communes ont été créées en France par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et constituent un ensemble de communes formant un seul tenant et sans enclave. Mais cette dernière caractéristique tolère des exceptions notamment pour les communautés qui existaient avant la publication de la loi du 12 juillet 1999. Elles ont la forme juridique d’un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Les communautés de communes ont vu le jour dans le but de développer l’aménagement de l’espace, les collaborations techniques et administratives, les synergies favorisant les économies, la solidarité entre les communes participantes.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

Par Clément Fages

Verticaux videos lives ou interactifs quels sont les contenus avenir qui promettent offrir les meilleures performances aux annonceurs

Par Jacques Tiberi

Detourner une actualite grace un contenu viral est une strategie de communication aussi efficace que risquee pour les marques Elle exige beaucoup [...]