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Communauté d’agglomération

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Les communautés d’agglomération ont été créées en France par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et constituent un ensemble de communes formant un seul tenant et sans enclave, comportant plus de 50 000 habitants, disposant d’un centre réunissant plus de 15 000 habitants. Elles ont la forme juridique d’un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Les communautés d’agglomération ont vu le jour dans un but similaire à celui des communautés de communes, et afin de développer un projet de développement urbain concerté et cohérent.

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La rédaction

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