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Loi sur l'économie numérique: six mois pour mettre à jour les fichiers e-mails

Publié par STEPHAN MINARD le

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Les députés ont adopté, en seconde lecture, une série d'amendements dans le cadre du projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique". L'un d'eux stipule que seules les personnes physiques sont soumises à la réglementation de la prospection directe et que celle-ci sera soumise au consentement des destinataires (opt-in). De plus, les détenteurs de fichiers commerciaux déjà constitués auront six mois suivant la promulgation de la loi pour solliciter le consentement des personnes figurant sur ces fichiers. A l'expiration de ce délai, celles-ci seront présumées avoir refusé l'utilisation ultérieure de ces données si elles n'ont pas manifesté explicitement leur consentement.
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