Signature électronique : tellement plus simple, tellement plus sure...

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Signature électronique : tellement plus simple, tellement plus sure...

La signature électronique gagne du terrain dans nos vies personnelles comme professionnelles. Simple, efficace, économique, elle abolit bon nombre de frictions notamment lors de la contractualisation commerciale à distance par exemple. Tour d'horizon !

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La signature électronique a pour vocation de se substituer à la signature manuscrite. Au bas de documents commerciaux pour signifier l'acceptation d'un devis, d'une commande, à la souscription d'un abonnement ou d'un contrat, ou encore pour authentifier un document dans le cadre de la dématérialisation de factures. La signature électronique gagne progressivement du terrain dans nos vies personnelles comme professionnelles. Parce qu'elle constitue tout à la fois une perspective de gain de temps, une promesse de facilité d'utilisation, et des économies réalisées sur la production d'archives papier ou sur les envois postaux, la signature présente bien des avantages. Avantages qui ont particulièrement été ressentis tout au long de la crise sanitaire liée à la COVID-19 puisque les interactions physiques chez un opérateur mobile ou dans un commerce étaient rendues impossibles. Alors que la société découvrait, non sans une certaine appréhension, la notion de distanciation sociale, la signature électronique est apparue comme l'un des outils indispensables à la continuité de l'activité de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur de l'immobilier.

Un relais d'activité et de croissance ?

Dans de nombreux secteurs d'activité, il a fallu trouver des solutions pour rester au contact des clients alors que les interactions physiques étaient proscrites. Pendant les quelques huit semaines de confinement, le secteur de la banque, des assurances, mais aussi des télécommunications par exemple ont dû se réorganiser afin de renouer avec les techniques traditionnelles de la vente à distance. Le pendant direct de la contractualisation à distance ; c'est bien la signature électronique. Elle engage juridiquement l'émetteur du document signé. Il existe trois types de signatures électroniques. Si la signature simple est la plus utilisée, elle ne définit pas de mode d'authentification précis. La signature avancée quant à elle, implique que le signataire télécharge sa pièce d'identité sur la plateforme du prestataire de signature électronique qui peut ainsi procéder à des contrôles et authentifier le signataire. Enfin, la signature qualifiée, est utilisée dans le cas d'actes authentiques (notaires, huissiers...) ou des marchés publics (de l'appel d'offre à la facture).

Signature électronique : un cadre légal rigoureux

Derrière la signature électronique, nous trouvons un cadre juridique particulièrement strict. Et pour cause, sans pouvoir constater la présence physique du signataire d'un document, il est impératif de garantir l'identité du signataire. La France reconnaît une valeur légale à la signature électronique des documents depuis la loi du 13 mars 2000. Mais c'est bien le texte européen appelé eIDAS du 23 juillet 2014 et applicables dans tous les pays de l'Union Européenne depuis le 1er Juillet 2016 qui a permis de développement de la signature électronique à grande échelle. Parce qu'au coeur de la signature électronique, on trouve avant tout la notion de confiance numérique, l'eIDAS a marqué un tournant en épargnant un empilement de réglementation par pays qui peut être un véritable casse-tête pour les entreprises qui revendiquent un rayonnement international. Dans ce contexte, s'appuyer sur un partenaire européen comme Yousign, qui offre toutes les garanties techniques et juridiques, facilite l'adoption et la généralisation du recours à la signature électronique tout en ouvrant la voie à un développement de l'activité !

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Eloïse Cohen,<br/>rédactrice en chef Eloïse Cohen,
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