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Nomenclature générale des produits. La nomenclature utilisée dans les échanges intracommunautaires est la nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres. Elle est utilisée pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur. Elle est commune aux États de la Communauté européenne. Les six premiers caractères sont ceux du Système Harmonisé (convention signée par plus de 80 États). Les deux derniers caractères répondent aux besoins propres à la Communauté européenne. Le règlement CE n° 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2000 a introduit la possibilité, pour les petites entreprises, de ne déclarer que dix positions de la nomenclature des produits en regroupant l’ensemble des autres produits sous un code unique.

Définitions sur le même sujet

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