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Contrat pignoratif

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Contrat aux termes duquel la partie débitrice remet à la partie créancière un bien provenant de son patrimoine, en garantie de sa dette.

Définitions sur le même sujet

Contrat successif

Contrat aléatoire

Contrat d’affiliation

Contrat léonin

Contrat à titre onéreux

Contrat de bienfaisance

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