Recherche
Se connecter

CRD

Abonnez-vous à partir de 16,20€
  • Imprimer
Capsule Représentative des Droits – Compte Régie Débité. Sigle descriptif du timbre imprimé apposé sur la capsule de bouchage de certains produits alcoolisés, de manière à attester que les droits de circulation de ces produits ont bien été acquittés. Les modalités de capsulages et d’utilisation des capsules sont regroupées dans le Bulletin officiel des douanes (BOD) n° 6504 du 19 avril 2001 (Texte n° 01-068) modifié par le BOD 6533 n° 01-138 du 13 novembre 2001.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande