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Glossaire B

Brevet de perfectionnement

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Type de brevet qui porte sur le perfectionnement d’au moins une revendication d’un brevet déjà existant. L’innovation protégée par le brevet de perfectionnement concerne donc spécifiquement l’amélioration apportée.

Définitions sur le même sujet

Convention de Paris

Brevet d’application

Brevet dominant (ou titre principal)

Brevet européen

Certificat complémentaire de protection (CCP)

Recherche appliquée

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