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Conflit TF1/Canal+ : Avantage Canal+ selon la justice

Publié par Matis Demazeau le - mis à jour à
Conflit TF1/Canal+ : Avantage Canal+ selon la justice

Le tribunal de commerce de Paris a rendu, hier en fin d'après-midi, son verdict sur l'affaire opposant TF1 à Canal+ : la chaîne cryptée n'est pas tenue de reprendre la diffusion des programmes du groupe TF1.

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Désillusion pour TF1 ! Alors que la première entreprise audiovisuelle française avait saisi le tribunal de commerce de Paris, le 7 septembre, en réaction à la décision de Canal + de ne plus diffuser ses chaînes, la justice a tranché, au grand dam du groupe détenu par Bouygues. Selon la décision de justice, Canal+ n'a pas l'obligation de reprendre la diffusion des programmes du groupe TF1. Cette dernière présente deux arguments à ce verdict. Tout d'abord, comme l'avait annoncé l'Arcom (ex-CSA) au début du mois, "la loi n'apporte pas de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable". En effet, elle "offre la possibilité" à un distributeur de services par voie satellitaire de diffuser les chaînes de la TNT, mais ne le "lui impose pas". Ensuite, les juges précisent que les deux entreprises sont liées par un contrat et donc si les deux parties n'ont pas trouvé d'accord pour la prolongation de ce dernier au-delà de sa "date d'expiration" - le 31 août 2022 - alors Canal + n'a pas l'obligation de reprendre la distribution des chaînes TF1.

TF1 a fait appel

Dans un communiqué, l'entreprise déboutée assure regretter "la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui n'a pas perçu l'urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs du service TNTSAT afin qu'ils ne soient pas - comme l'a souligné le Président de l'Arcom récemment - pris en otage d'un conflit commercial qui ne concerne pas ce service". Selon le même communiqué, TF1 a décidé de faire appel afin de "ne pas laisser sans solution les foyers qui ne disposent que de TNTSAT pour recevoir ses chaînes de la TNT". Depuis le début du conflit, 2 millions de foyers sont ainsi privés des programmes du groupe TF1. L'entreprise précise rester ouverte "aux discussions dans l'optique de trouver un accord équilibré rapidement".

Canal+ reprendra la diffusion quand TF1 « l'y autorisera gratuitement »

La chaîne cryptée, quant à elle, attend la décision de l'assignation qu'elle avait elle-même déposée devant le tribunal de commerce de Nanterre. Elle reprochait à TF1 un "abus de position dominante" et des "pratiques discriminatoires" lors des négociations du nouveau contrat. Le premier groupe audiovisuel pourrait ainsi connaître une seconde déconvenue judiciaire. En attendant, Canal+ s'est félicité, via un communiqué, de la décision du tribunal de commerce de Paris et "en appelle au sens des responsabilités du groupe TF1". L'entreprise détenue par le groupe Vivendi a profité de ce communiqué pour assurer vouloir "reprendre la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l'ensemble de ses abonnés dès lors que (le groupe TF1) l'y autorisera gratuitement".

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