« La déontologie est un combat perpétuel »

Quelle a été la teneur de votre parcours professionnel avant de prendre cette nouvelle fonction ?

Je suis diplômé de l'IFP (Institut français de presse), mais j'ai surtout une formation et un passé de juriste. J'ai fait l'essentiel de ma carrière chez Sélection du Reader's Digest comme responsable de la filière juridique, d'abord en France, puis en Europe du Sud, puis pour toute l'Europe avec une partie lobbying au niveau de l'Union européenne. Il faut savoir qu'avant 1990, il n'y avait que deux textes de loi relatifs au marketing direct et à la vente à distance au niveau européen. Après 1990, cela a été littéralement le big-bang, avec l'apparition d'une vingtaine de directives ayant des implications sur ce secteur. Par exemple, la directive sur la protection des données (1995), la directive sur la vente à distance (1997), deux directives postales, la directive sur le commerce électronique (2000)... Dans ce contexte, j'ai été amené à travailler avec différentes associations, notamment la Fedma. Le choix de ma nomination n'est pas neutre, il implique un regain d'intérêt et une prise de conscience de l'importance de l'échelon européen. La vision du lobbying est un problème culturel ; dans les pays anglo-saxons, il est plus répandu et plus institutionnalisé. Cela tient en partie au mode de "gouvernance" anglo-saxon, qui comporte des procédés plus transparents, mais ces pratiques commencent à arriver en France. En fait, il y a une certaine continuité entre ce que je faisais auparavant et ce que je vais faire à la Fevad. Tout d'abord, sur la fonction essentielle : représenter les intérêts du secteur de la vente à distance auprès des pouvoirs publics et des décideurs. Ensuite, sur la deuxième fonction de veille juridique et économique, et sur la troisième fonction, qui va consister à mettre en oeuvre toutes les actions susceptibles de contribuer au développement de la vente à distance en France.

Vos premières impressions en arrivant à la Fevad ?

Je prends en main une association qui fonctionne bien, particulièrement bien structurée et cohérente, et ce n'est pas... un coup de violon ! J'entends en améliorer davantage le fonctionnement. Je m'inscris dans la continuité avec le souhait de faire progresser la fédération. Je n'ai pas le goût de la réforme pour la réforme ! D'une manière générale, ce qui est véritablement une priorité, c'est d'être à l'écoute de l'intérêt collectif. Une véritable fédération doit prendre en compte ses différentes composantes, qui n'ont pas toutes le même poids. Elles ont à la fois les mêmes préoccupations et des singularités. Il faut avoir une approche équilibrée, savoir fédérer.

Quels sont les grands chantiers sur lesquels devra porter l'action de la Fevad ?

Tout d'abord la déontologie.

Encore... ?

Oui, encore et toujours, car c'est un combat perpétuel. C'est quelque chose de vivant, il faut sans cesse la renouveler, la mettre à jour. Contrairement à la loi, la déontologie n'est pas figée. Mais, pour que cela fonctionne, il faut une adhésion volontaire. Une des valeurs ajoutées de la déontologie, c'est de transposer des règles générales pour les appliquer à un secteur particulier, en l'occurrence la vente à distance. Elle est plus exigeante que la loi, plus protectrice. Elle a un rôle à jouer : rendre dans un langage accessible l'application de la loi. La déontologie doit refléter les pratiques, d'un secteur, qui évoluent. Nous allons travailler sur nos codes de conduite : le code professionnel de la Fevad et la Charte de qualité. Avec cette question : que faut-il mettre à jour et que faut-il y ajouter ? Il faut tenir compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et des pratiques. Nous allons revoir aussi le rôle du comité de surveillance, qui est chargé de veiller à l'application des codes de bonne conduite. Nous allons voir comment améliorer son efficacité avec une vision très pratique des choses.

Votre deuxième chantier concerne le dossier postal. Où en sont les discussions ?

Nous sommes, en ce moment, en pleines négociations à propos de l'augmentation des tarifs postaux, à la fois avec la branche courrier et la branche colis. Aujourd'hui, nous assistons à une mutation de l'environnement postal lié à l'Europe. Ce sont des conditions un peu particulières. Sur les colis, il y a déjà libéralisation totale et le courrier au-dessus de 100 grammes est ouvert à la concurrence à partir de janvier 2003. La fin du monopole est programmée, mais en même temps, La Poste occupe toujours une position dominante sur le marché des services postaux. Il est bien évident que l'on ne peut effacer les effets d'un environnement monopolistique, qui dure depuis si longtemps, du jour au lendemain. D'autant que La Poste conserve son monopole sur une partie des services postaux. Tout cela confère à l'opérateur historique une position atypique. Les hausses de La Poste interviennent donc dans un contexte particulier de transition. Nous mettons en garde La Poste contre des hausses trop brutales, qui ne pourraient être absorbées par le secteur de la vente à distance. Nous essayons de trouver une solution qui prenne en compte l'intérêt des différentes parties. Ce qui nous intéresse, c'est d'accompagner le mouvement d'ouverture à la concurrence de la manière la plus satisfaisante possible pour nos adhérents. Nous espérons aboutir à un résultat positif. Il s'agit d'un gros dossier, dont les enjeux sont essentiels pour l'avenir de notre activité.

Quels sont les autres dossiers sur lesquels vous comptez travailler ?

Le Business to Business. Il s'agit d'un secteur en pleine expansion, qui a les mêmes problématiques générales que le B to C, mais aussi ses singularités. La Fevad souhaite travailler avec les syndicats des transporteurs (plus utilisés dans le B to B). Nous souhaitons mettre en place une Charte de qualité avec les associations de transporteurs, essentiellement pour le B to B. De plus, la fédération va également lancer une grande étude sur ce secteur en 2003. Elle sera pilotée par la Fevad en liaison avec notre commission B to B.

Et dans le domaine des nouvelles technologies ?

C'est un environnement en pleine évolution. Nous allons faire porter nos efforts notamment sur la législation. En juillet 2002 a été adoptée la directive sur la protection des données dans le secteur des communications électroniques, qui doit être transposée en droit français avant la fin 2003. En fait, la directive fixe des objectifs à atteindre et laisse aux états membres des marges de manoeuvre dans la façon de l'appliquer. Le gouvernement a lancé une consultation publique sur plusieurs directives, dont celle de juillet dernier pour demander aux personnes concernées par ces métiers de s'exprimer sur le sujet. La directive contenant plusieurs dispositions notamment en matière d'e-mailing, la Fevad va faire connaître sa position au gouvernement et au législateur. La principale nouveauté de cette directive est qu'elle requiert le consentement préalable dans le cadre d'e-mails non sollicités. En ce moment, nous sommes dans un système d'opt-out et nous allons basculer dans l'opt-in quand la directive sera transposée en droit français. Ce que nous demandons, c'est que la méthode de recueil de consentement fasse l'objet d'une concertation avec les professionnels. Par ailleurs, la directive prévoit des exceptions à ce consentement préalable. C'est la raison pour laquelle les spécialistes parlent souvent de "soft" opt-in à propos de la directive. En effet, quand les données sont obtenues directement auprès de la personne dans le cadre d'une vente, le consentement préalable n'est pas requis quand les données en question sont utilisées pour promouvoir des produits ou services analogues. Nous demandons qu'il y ait une interprétation réaliste de cette disposition. Nous allons aussi attirer l'attention sur les bases de données déjà constituées en France, sans consentement. Cette directive, qui introduit l'opt-in en droit français, est déterminante pour l'activité d'e-mailing.

Et votre approche du e-commerce ?

La Fevad continue de soutenir activement L@belsite. La confiance des clients reste la clé du développement du commerce en ligne. La présence du logo L@belsite sur les sites vise indiscutablement à rassurer les internautes. C'est la raison pour laquelle de plus en plus d'entreprises choisissent ce système. Par ailleurs, nous travaillons actuellement avec nos partenaires de L@belsite sur des améliorations, notamment en ce qui concerne la sécurisation des paiements. L@belsite s'inscrit désormais dans une démarche européenne puisqu'il fait partie d'Eurolabel, qui regroupe six systèmes nationaux.

Avez-vous d'autres chantiers en cours ?

La Fevad se penche sur les assurances et produits financiers en vente à distance, qui sont actuellement concernés par deux directives. Une directive sur la vente à distance de produits financiers qui a été adoptée le 17 juin 2002. Il faut maintenant suivre de près sa transposition, elle laisse beaucoup de latitude aux états membres. La deuxième directive concerne le crédit à la consommation. Pour l'instant, c'est un projet. C'est une directive technique, qui remet en cause le crédit gratuit inférieur à trois mois avec un paiement fractionné. On va travailler tout de suite sur ce projet. Sinon en ce qui concerne les dossiers européens, il y a encore bien d'autres projets : un règlement sur la promotion des ventes, un Livre Vert sur la protection des consommateurs, ainsi qu'une éventuelle révision de la directive sur la vente à distance.

En termes de fonctionnement de la fédération, avez-vous des projets plus spécifiques ?

La relation avec les membres de la Fevad constitue également un domaine d'action prioritaire. La qualité du lien avec les membres est un élément indispensable au succès d'une organisation professionnelle. Nous allons travailler sur les moyens d'optimiser la communication, afin qu'elle soit la plus adaptée et la mieux ciblée possible. Nous travaillons également sur notre site internet, afin qu'il soit beaucoup plus fourni qu'avant. Nous voulons faire de ce site "Le" site de référence des professionnels et un réel lieu d'échange, véritable interface avec nos adhérents, à travers la partie qui leur est réservée. Par ailleurs, nous procédons à une optimisation de nos bases de données, afin de renforcer notre efficacité, notamment en ce qui concerne la communication aussi bien vis-à-vis de nos adhérents et de l'ensemble de nos interlocuteurs.

Biographie

Maîtrise en sciences de l'information et de la communication, maîtrise en droit privé général, DEA en droit de la propriété littéraire, artistique et littéraire. En juin 1991, il intègre Sélection du Reader's Digest comme responsable juridique, puis devient responsable juridique de l'Europe du Sud (Espagne, Italie, Portugal). En 1997, il est nommé directeur des affaires juridiques européennes, rattaché à la direction juridique du groupe et au président Europe ; il est également membre du comité de direction européen. Il est délégué général de la Fevad depuis juin 2002.

L'entreprise

La Fédération des entreprises de vente à distance compte 307 membres : 170 vendent des produits et services aux particuliers, 43 vendent des produits et services aux professionnels, 28 vendent des services dans les secteurs assurances /services financiers, 66 sont des partenaires (prestataires, conseils...) pour la VAD.