La Cnil officialise le code de déontologie de la communication directe électronique
Publié par Sophie MENSIOR le
La Cnil vient d'officialiser, après discussion avec le SNCD, une version revisitée du projet du code de déontologie de la communication directe électronique présentée par le syndicat à la fin janvier 2005.
Cette version prend acte de l'interprétation donnée par la Cnil de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique pour la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel, qu'elle considère désormais soumise au seul droit d'opposition. Dans cet esprit, le SNCD recommande, notamment, le droit d'opposition dans toute collecte de données pour la communication directe à finalité professionnelle par courrier électronique concernant une personne physique dans le cadre de sa fonction exercée dans une entreprise ou dans un organisme public ou privé (e-mailing B to B).
Cette version prend acte de l'interprétation donnée par la Cnil de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique pour la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel, qu'elle considère désormais soumise au seul droit d'opposition. Dans cet esprit, le SNCD recommande, notamment, le droit d'opposition dans toute collecte de données pour la communication directe à finalité professionnelle par courrier électronique concernant une personne physique dans le cadre de sa fonction exercée dans une entreprise ou dans un organisme public ou privé (e-mailing B to B).