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[Tribune] Loi pour la République Numérique et avis clients
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[Tribune] Loi pour la République Numérique et avis clients

Par Stéphanie Marius

La loi pour une République numérique, votée le 3 mai au Sénat, promettait d'encadrer davantage les avis clients et de certifier leur authenticité. Une promesse qui n'est [...]

E-commerce : vers une TVA prélevée à la source ?
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E-commerce : vers une TVA prélevée à la source ?

Par Yann Petiteaux

La commission des finances du Sénat propose un système de prélèvement automatique de la TVA pour les transactions effectuées en ligne. Objectif : lutter contre la fraude [...]

Le Sénat s'attaque au télémarketing
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Le Sénat s'attaque au télémarketing

Par Claire Morel

Le 28 avril 2011, le Sénat a adopté une proposition de loi pour renforcer les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique.

Bientôt une taxe sur la publicité dans les vidéos en ligne ?
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Bientôt une taxe sur la publicité dans les vidéos en ligne ?

Par ILONA VIORNERY

Le 6 décembre dernier, l'Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant l'établissement d'une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos postées [...]

La prospective vous présente ses meilleurs Vieux
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La prospective vous présente ses meilleurs Vieux

Par Stirésius

L'âge n'est pas une fatalité si c'est un gain de bonne vie. Et c'est ce vers quoi avance à grands pas notre société. Une journée au Sénat sur le thème du vieillissement des [...]