Projet de loi

Démarchage téléphonique : le retour vers l'opt-in?
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Démarchage téléphonique : le retour vers l'opt-in?

Par Amina Khaled

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Consommation, un amendement qui vise à soumettre l'activité de démarchage téléphonique au principe de l'opt-in a été adopté le [...]

25 mesures pour protéger les droits des consommateurs en discussion
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Par AMELLE NEBIA

Frédéric Lefebvre présente le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs sur les principaux secteurs de la vie courante.