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Démarchage téléphonique

Le " Pacitel législatif " au JO
Média

Le " Pacitel législatif " au JO

Par Florence Guernalec

La loi sur la consommation, qui rend obligatoire une liste d'opposition au démarchage téléphonique, a été promulguée le 17 mars. Reste que la mise en application [...]

Danger sur le démarchage téléphonique
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Danger sur le démarchage téléphonique

Par Florence Guernalec

En seconde lecture, le Sénat a rejeté la mise en place d'une liste d'opposition téléphonique au profit d'un système d'opt-in qui interdira de fait tout démarchage.

Démarchage téléphonique : Un retour vers l'opt-in ?
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Démarchage téléphonique : Un retour vers l'opt-in ?

Par Amina Khaled, cabinet BEAM avocats

Amina Khaled revient sur l'amendement voté au Sénat qui vise à soumettre l'activité de démarchage téléphonique au principe de l'opt-in. Cet amendement prévoit une [...]

Urban Call s'inquiète de l'amendement sur l'opt-in
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Urban Call s'inquiète de l'amendement sur l'opt-in

Par Claire Morel

Le centre d'appels, récemment installé en Ile-de-France suite à une relocalisation, fait part de son inquiétude quant à l'adoption en première lecture par le Sénat [...]