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Par Delphine Brunet-Stoclet et Marie André-Nivet avocates en propriété intellectuelle au cabinet SBKG.

Est-il encore possible de communiquer sur les produits du tabac ? Certains acteurs contournent la législation via le placement de produits ou sur le packaging seul "terrain" [...]

Marché intérieur des services : peut mieux faire
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Par Olivier Brusset

Casse-tête juridique et politique, l'harmonisation des législations européennes en matière de commercialisation de services semble, selon la Commission européenne, le principal [...]

Vers une réglementation européenne de la banque à distance
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Par Brigitte Misse

Un secteur en essor considérable, des questions juridiques complexes, des difficultés liées aux lois des pays membres Autant de raisons qui militent pour une réglementation [...]