amendement

Taxe YouTube : les principaux visés exemptés?
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Taxe YouTube : les principaux visés exemptés?

Par Anaïs Farrugia

La taxe YouTube a été adoptée par l'Assemblé et le Sénat, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. Cet amendement à la loi de Finances prévoit de taxer à 2% les recettes [...]

Des programmes éducatifs à la place des spots tv ?
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Des programmes éducatifs à la place des spots tv ?

Par ILONA VIORNERY

Un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel propose que France 2 et France 3 remplacent la publicité par une demi-heure de programmes éducatifs entre 20h30 et 21h, selon [...]

L'écotaxe s'élargit aux catalogues et mailings
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L'écotaxe s'élargit aux catalogues et mailings

Par Samir Azzemou

Dès juillet prochain, le gisement des imprimés soumis à l'écotaxe augmentera de 60% en raison d'un amendement présenté au Sénat et inséré à la loi de finances 2008. Les fédérations [...]

Bientôt une taxe sur la publicité dans les vidéos en ligne ?
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Bientôt une taxe sur la publicité dans les vidéos en ligne ?

Par ILONA VIORNERY

Le 6 décembre dernier, l'Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant l'établissement d'une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos postées [...]

L'Europe en faveur de l'opt-out ?
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L'Europe en faveur de l'opt-out ?

Par Olivier Brusset

La Commission des Libertés du Parlement européen vient d'adopter un rapport favorable à l'opt-out en matière d'e-mailing.