L'Assemblée Nationale opère un durcissement de la loi Climat

Publié par Elodie Gros-Désir le - mis à jour à
L'Assemblée Nationale opère un durcissement de la loi Climat

Ce jeudi, les députés ont durci le projet de loi visant à interdire la publicité pour les énergies fossiles lors de l'examen en première lecture du projet de loi Climat.

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L'Assemblée Nationale a ainsi adopté l'amendement de la co-rapporteure Aurore Bergé consistant à interdire la promotion et la commercialisation des énergies fossiles. Le texte initial ne mentionnait lui que la vente de ces énergies.

Lors de l'examen du projet de loi, les députés ont également renforcé les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction. Ainsi, les contrevenants risquent désormais une amende pouvant atteindre le montant total des dépenses consacrées à la campagne délictueuse. Toutes ces dispositions se trouvent à l'article 4 du projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique.

Face au durcissement de la loi Climat, la droite dénonce un article pouvant priver les secteurs des médias ou encore des associations sportives et culturelles d'importantes ressources publicitaires. Le député LR Julien Aubert a par la même occasion déploré que le gaz naturel soit mis au même plan que charbon et le pétrole qui pourtant génèrent plus de CO2.

Pour sa part, la gauche, appuyée par quelques députés écologistes, plaide pour un durcissement sur la publicité automobile... sans succès. Selon Aurore Bergé cette décision constitue un risque important pour les médias déjà fragilisés par la crise sanitaire, le secteur automobile constituant la deuxième source des recettes publicitaires.

Dans la soirée du 1er avril a eu lieu un examen de l'article 5 concernant les règles de bonne conduite pour les annonceurs des autres secteurs. Un renforcement de lutte contre le greenwashing, ou " blanchissement écologique ", en est ressorti. Il qualifie désormais une pratique attribuant à un produit de fausses vertus environnementales.


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