"Je suis Charlie" ne sera pas une marque

Publié par AMELLE NEBIA le - mis à jour à
'Je suis Charlie' ne sera pas une marque

Depuis le 7 janvier, l'INPI a reçu de nombreuses demandes de marques "Je suis Charlie". Réponse aujourd'hui : "ces demandes ne répondent pas au critère de caractère distinctif". En clair, "Je suis Charlie" ne sera pas une marque.

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Les nombreuses demandes de marques "Je suis Charlie", ou faisant référence à ce slogan vont toutes essuyer un refus de la part de l'INPI. L'institut National de la Propriété Industrielle a "pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif. En effet, ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité ".

Deux autres eemples récents de rejet (pour le même motif) : " Abat-guêpe " (Cour d'Appel de Bordeaux 15/09/14) et " Mhajeb " (Cour d 'appel de Paris 23/09/13)


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