Médiation pour les consommateurs
Hervé Novelli installe une Commission de médiation au service des consommateurs (CMC). Elle a pour feuille de route l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques de la médiation.
Je m'abonneAnnoncée par Hervé Novelli, lors des Assises nationales de la consommation du 26 octobre 2009, la Commission de la médiation de la consommation vient d'être instituée. Le secrétaire d’État au commerce crée donc, exactement un an plus tard, la CMC, chargée de déployer le processus de médiation entre les citoyens et les entreprises, dans tous les secteurs de la consommation. Les français ont recours de plus en plus fréquemment à la médiation dans les domaines de la banque, des assurances, du transport et des communications électroniques.
"Les pratiques de consommation deviennent complexes, notamment avec le développement des nouvelles technologies. Pour les litiges concernant un faible montant, les consommateurs hésitent à aller en justice. Or, dans de nombreux domaines, la médiation a fait la preuve de son efficacité." Le ministre anticipe, dans le même temps, la transposition dans le droit français d’une directive européenne qui encadre la médiation. La CMC est présidée par Héliane Zarine, président d’Orgeco. UFC-Que Choisir n’en est pas membre, "car l’association est contre la médiation", a indiqué le ministre, de même que la CLCV, qui demande "l'instauration d'une médiation indépendante"
Hervé Novelli a assuré que le déploiement de la médiation n’empêcherait pas son soutien à des "class actions" à la française (recours collectifs), mais qu'il espérait ceux-ci ne soient mis en œuvre qu’en dernier recours.
