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LVMH gagne contre eBay

Publié par ILONA VIORNERY le

Après 18 mois de procédure, le tribunal a estimé que le site d'enchères avait bien vendu des contrefaçons.

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38,6 millions d'euros. C'est ce que devra payer le site d'enchères en ligne eBay au groupe LVMH pour  la diffusion de produits contrefaits et la distribution de parfums. Une décision du  tribunal de commerce de Paris qui intervient après 18 mois de procédure. Les juges ont estimé qu'eBay avait commis “des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites” et ne pouvait se considérer seulement comme un hébergeur au sens de la loi. eBay a immédiatement annoncé qu'elle ferait appel.

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