Marque olfactive
Odeur caractéristique pouvant bénéficier d’un dépôt de marque, donc d’une protection à ce titre. La marque olfactive nécessite toutefois le recours à un procédé technique permettant de la représenter visuellement (par exemple sous la forme d’un dégradé de couleurs). Or, à ce jour même si des tentatives concluantes ont eu lieu à l’étranger, une odeur, même si elle a pu être matérialisée sur un support physique, ne peut prétendre à protection sous le registre de la marque en France. Pour y parvenir, une marque olfactive devrait pouvoir bénéficier d’une description objective, claire et précise de l’odeur. Ce que ne permettent pas encore avec une fiabilité parfaite les moyens utilisés jusqu’à présent.
