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Contrat de bienfaisance

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Comme le rappelle l’article 1105 du Code civil, il s’agit d’un contrat dans lequel l’une des parties procure à l’autre un avantage purement gratuit.

Définitions sur le même sujet

Contrat instantané

Contrat nommé

Contrat successif

Contrat synallagmatique

Contrat aléatoire

Contrat d’affiliation

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