Recherche
Se connecter

Arrangement de Lisbonne

  • Imprimer
international concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979. Il précise dans son article 1er : « [Constitution d’une Union particulière. Protection des appellations d’origine enregistrées au Bureau international] 1) Les pays auxquels s’applique le présent Arrangement sont constitués à l’état d’Union particulière dans le cadre de l’Union pour la protection de la propriété industrielle. 2) Ils s’engagent à protéger, sur leurs territoires, selon les termes du présent Arrangement, les appellations d’origine des produits des autres pays de l’Union particu- A lière, reconnues et protégées à ce titre dans le pays d’origine et enregistrées au Bureau international de la propriété intellectuelle (ci-après dénommé “le Bureau international” ou “le Bureau”) visé dans la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée “l’Organisation”). »

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

Par Barbara Haddad

Le Mobile World Congress MWC vient ouvrir ses portes occasion de decouvrir les dernieres avancees technologiques en matiere de smartphone IOT [...]

Par Thomas Loisel

Invitee du salon marketing Paris sur le plateau de NetMedia Group Amandine Plas Head of Acquisition CRM chez Kapten evoque en exclusivite le [...]