Au secours, on a usurpé l'identité de ma marque sur les réseaux sociaux !

Cette pratique ne se limite néanmoins plus à des noms de domaine mais touche aujourd’hui plus largement les réseaux sociaux. Que faire lorsqu’une personne physique ou morale usurpe votre identité sur les réseaux sociaux ?

La règle numéro 1 est d’essayer d’en parler directement avec le responsable de cette utilisation litigieuse en le contactant via la présence sociale qu’il a créé. Bien souvent, ces personnes le font par amour de la marque, il est donc important de les considérer avec égard. Il se peut néanmoins que cette personne soit introuvable ou peu conciliante.

Dans ce cas, chaque réseau social a mis en place des process pour revendiquer vos droits en tant que marque / entreprise.

FACEBOOK

Facebook rappelle qu’une réclamation pour violation du droit des marques est un acte sérieux impliquant un processus juridique. Afin d’éviter de crouler sous les réclamations, la firme de Palo Alto recommande une médiation en direct avec « l’usurpateur » et un conseil via des avocats.   Ensuite, libre à vous de remplir le formulaire suivant pour engager une procédure.

TWITTER

Les comptes ayant pour but de tromper les utilisateurs seront immédiatement suspendus ; même s'il n'y a pas violation de la marque, les tentatives de tromperie sont équivalentes à de l'usurpation d'identité pour une entreprise.

Il vous suffit simplement de remplir ce formulaire. Une fois votre requête transmise, Twitter vous enverra un e-mail de confirmation et vous pourrez vérifier l’état de votre demande à tout moment. Par ailleurs, une équipe dédiée est censée vous contacter sous 24 heures.

PINTEREST

Pinterest met également à disposition de ces utilisateurs un formulaire. Il est aussi possible d’envoyer une réclamation par e-mail à l’adresse suivante:  copyright@pinterest.com

Pinterest examinera votre demande et prendra les mesures nécessaires, à sa seule discrétion (y compris le retrait temporaire ou définitif de la marque sur le réseau social)

YOUTUBE

Si vous souhaitez signaler un problème d'ordre juridique en votre nom ou au nom de votre client, vous pouvez contacter YouTube via cette page   Remarque : Toute utilisation abusive de ce formulaire juridique peut entraîner la résiliation de votre compte YouTube…

DAILYMOTION

Il n’y a aucun process de réclamation spécifique pour les entreprises mais un formulaire « mixte » incluant les personnes physiques et les personnes morales, le copyright et la contrefaçon

GOOGLE+

Sur Google+, un formulaire dédié aux représentants d’entreprises ou d’organisations a été créé.

LINKEDIN

Pour notifier à LinkedIn que vous pensez de bonne foi qu'un contenu publié par un utilisateur viole vos droits de propriété intellectuelle, est inexact ou illicite, vous pouvez remplir le formulaire de "notification de contenu et de violation de droits de propriété intellectuelle" et l'envoyer via un autre formulaire en ligne   Vous pouvez également effectuer votre démarche par courrier : LinkedIn Corporation / ATTN: Content Complaint Manager. 2029 Stierlin Court. Mountain View, CA 94043. États-Unis

VIADEO

Sur Viadeo, il est nécessaire de se rendre sur une page spécifique, sélectionner la rubrique « Company pages » et rédiger votre réclamation (simple bloc texte)

FLICKR

En cas de problème pour une marque commerciale, Flickr renvoie vers l’internaute vers les CGU de Yahoo! avec 2 process complémentaires :  

-  Le premier afin de signaler une anomalie concernant le résultat du moteur de recherche pour une marque

- Le second pour les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

Dans ce deuxième cas, vous devrez fournir des éléments justificatifs

 - Par courrier (Copyright Agent, c/o Yahoo! Inc. 701 First Avenue. Sunnyvale, CA 94089)

- Par téléphone : (408) 349-5080

- Par fax : (408) 349-7821

- Par e-mail : copyright@yahoo-inc.com

FOURSQUARE

La politique de Foursquare sur les marques déposées et le process de réclamation sont disponibles ici

TUMBLR

Le réseau social met également à disposition des utilisateurs un formulaire de réclamation et dresse la liste des preuves justificatives que vous pourrez envoyer  par e-mail dmca@tumblr.com ou par courrier à l’adresse suivante Tumblr, Inc. 35 East 21st Street, 6th Floor. New York, NY 10010