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Loi pour la confiance dans l'économie numérique : ouverture des débats le 25 février

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Comme indiqué dans la MDonLine du 21/01/03, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique sera au coeur des débats, à l'Assemblée nationale, à partir du 25 février prochain. Pour rappel, le programme s'articulera autour de sujets tels que les contrats électroniques, l'interdiction d'envoi d'e-mails en prospection, l'amplification des moyens de lutte contre la cybercriminalité et la libéralisation de l'usage de la cryptologie. Enfin, seront précisées les questions relatives à l'exercice et à la responsabilité des hébergeurs de sites et des fournisseurs d'accès à Internet.

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