Recherche
Se connecter

Les émetteurs d'imprimés peuvent régulariser leur situation jusqu'au 10 juillet 2009

Publié par le

En déclarant auprès d'EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, les émetteurs d'imprimés papiers peuvent encore s'acquitter de l'éco-contribution volontaire fixée à 35 euros HT la tonne.

  • Imprimer

En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008*. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L 541-10-1 du code de l’environnement. À défaut, ils sont redevables de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
L'Etat autorise ainsi en 2009 les acteurs économiques à se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifiée par le changement de périmètre intervenu au 1er juillet 2008; elle ne concerne que les imprimés émis en 2008 (tous périmètres confondus). Le paiement de l’éco-contribution sera immédiat.
EcoFolio, grâce à une démarche proactive auprès de ses partenaires et une mobilisation de ses équipes, a mis en oeuvre un système de télédéclaration adapté aux différentes situations des entreprises. En se connectant sur l’extranet dédié d’EcoFolio, chaque émetteur d’imprimés papiers peut adhérer au dispositif et déclarer facilement ses tonnages grâce à un système d’information : l’Extranet EcoFolio. En outre, une équipe de conseillers téléphoniques est à la disposition des entreprises.


*En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.

La rédaction vous recommande

L'innovation sociale au service de la performance
L'innovation sociale au service de la performance

L'innovation sociale au service de la performance

Par Groupe Up

Parce que le capital humain est la premiere richesse des entreprises miser sur innovation sociale est la cle pour developper une performance [...]

Sur le même sujet

Procter and Gamble stoppe son boycott de YouTube
Média
Procter and Gamble stoppe son boycott de YouTube

Procter and Gamble stoppe son boycott de YouTube

Par Laurence Moisdon

Procter & Gamble, numéro un mondial des annonceurs, renoue avec YouTube pour ses achats publicitaires. Le boycott durait depuis plus d'un an. [...]

Le Media Rating Council accrédite Adledge
Média
Le Media Rating Council accrédite Adledge

Le Media Rating Council accrédite Adledge

Par La rédaction

Le Media Rating Council vient d'accorder son accréditation à Adledge pour sa mesure de la visibilité des publicités digitales display et vidéo [...]

Google lance un nouveau format vidéo outstream
Média
Google lance un nouveau format vidéo outstream

Google lance un nouveau format vidéo outstream

Par Laurence Moisdon

Pour permettre aux annonceurs d'étendre la portée de leurs campagnes vidéo au delà de YouTube, Google commercialise des publicités Outstream [...]