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La Fevad se réjouit de la baisse des délits sur Internet

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Suite à la publication par la DGCCRF du bilan 2007 du réseau de surveillance d'Internet, la Fevad se déclare satisfaite de la baisse du nombre d'infractions délictueuses concernant les sites web.

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Dans un récent rapport, la DGCCRF a dressé le bilan 2007 du réseau de surveillance de l'Internet plutôt positif. La Fevad a donc tenu à souligner les efforts du secteur et se réjouit publiquement de la baisse du nombre d'infractions délictueuses concernant les sites web. En effet, si le taux global d'anomalies est resté quasiment stable entre 2006 et 2007, le nombre d'infractions délictueuses a sérieusement baissé, pour la seconde année consécutive. La grande majorité de ces infractions (près de deux tiers) concerne l'absence de mentions obligatoires et n'ont donné lieu qu'à un rappel à l'ordre. Une situation qui serait due, selon les auteurs du rapport, en grande partie à l'explosion du nombre de nouveaux sites en 2007, plus de 80 % selon la DGCCRF.

La Fevad note également l'impact visiblement significatif des sites étrangers sur les statistiques françaises. Dans le domaine des agences de voyages en ligne, par exemple, le rapport souligne que les procès-verbaux qui ont été dressés concernaient les pratiques déloyales des compagnies aériennes étrangères s'adressant à une clientèle française. La fédération souhaiterait donc pouvoir obtenir des statistiques détaillées en fonction de la nationalité des sites.

La Fevad salue enfin le travail de contrôle mené par la DGCCRF à travers l'action du Centre de surveillance du commerce électronique et de son réseau de surveillance de l'Internet mais elle estime, dans le même temps, que la répression ne saurait constituer la seule solution pour diminuer le nombre d'infractions, dans le contexte d'explosion du e-commerce et de compléxité accrue de la réglementation. La fédération interpelle donc les pouvoirs publics sur la nécessité de s'engager davantage dans la prévention, notamment par le biais d'actions de sensibilisation et d'amélioration de la connaissance des lois.

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