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La Cnil saisie sur l'utilisation de fichiers par les partis

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Des plaintes d'internautes sont remontées en masse vers la Commission.

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La Cnil a été saisie d'une centaine de plaintes d'internautes ayant reçu des courriers électroniques (spam) adressés au nom de l'UMP depuis septembre 2005 et avec la perspective des présidentielles en 2007, on peut imaginer que les partis vont se déchaîner sur la Toile et sur les mobiles pour tenter d'influencer les futurs électeurs. C'est pour tenter de cadrer de tels débordements que la Cnil est amenée à examiner les conditions dans lesquelles ces récents messages ont été adressés en se rapprochant de l'ensemble des acteurs impliqués. La majorité des plaintes reçues concerne une campagne menée sur la base de fichiers fournis par une société auprès de laquelle une mission de contrôle a été effectuée. La Cnil, la Fevad et le SNCD discutent des conditions d'application de tels procédés. Toutes les questions relatives à l'utilisation de fichiers pour la communication politique seront débattues avec les partis à l'occasion d'une table ronde, le 9 mai prochain.

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