Canal+ verra les obligations de D8 et D17 renforcées

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Canal+ verra les obligations de D8 et D17 renforcées

Le Conseil d'Etat a partiellement annulé l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence en ce qui concerne le rachat par Canal+ de ses chaînes TNT gratuites.

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Saisi par TF1 et M6, le Conseil d'État a annulé partiellement le 23 décembre l'autorisation de l'Autorité de la concurrence de juillet 2012 concernant le rachat par Canal+ auprès du groupe Bolloré de ses deux chaînes de Direct 8 et Direct Star, devenues depuis D8 et D17. Cette décision, qui ne prendra effet qu'au 1er juillet 2914, n'annule pas l'achat des deux chaînes. Elle estime que Canal+ prend trop de place dans la diffusion des films français récents en clair. La décision du Conseil d'Etat annule aussi partiellement l'agrément du CSA sur le rachat.

Selon le Conseil d'Etat, l'Autorité de la concurrence a commis "une erreur d'appréciation" en acceptant les engagements de Canal+ et en lui permettant ne pas acheter pour plus de 20 films français par an les droits de diffusion exclusifs à la fois en payant, sur Canal+, et en clair sur ses nouvelles chaînes gratuites de la TNT. Pour les autres films, la chaîne peut souvent acquérir les droits de diffusion en clair pour les deuxième et troisième passages en clair à la télévision. Ce point sur les deuxième et troisième fenêtres de diffusion n'avait pas été couvert par les demandes de l'Autorité de la concurrence en 2012. Sur le fond, le Conseil d'Etat valide donc, en creux, le reste des obligations. Sur la forme, sa décision souligne par ailleurs la présence d'un vice de forme dans la décision de l'Autorité de la concurrence, qui aurait dû être validée de manière collégiale et non pas uniquement par son seul président (le collège n'avait pu se réunir compte tenu de la réponse tardive de Canal+).

Une nouvelle analyse concurentielle

Le groupe Canal+ a indiqué qu'il va "saisir dans les plus brefs délais l'Autorité de la concurrence qui pourra régulariser sa décision et porter une nouvelle appréciation sur l'engagement jugé insuffisant par le Conseil d'Etat". L'Autorité de Concurrence a pour sa part expliqué qu'elle va refaire une analyse concurrentielle et reformuler sa décision, avec de nouvelles exigences concernant ces fenêtres, conformément aux demandes du Conseil d'Etat.

Notons toutefois que les fortes audiences de D8 ne sont pas réalisées lors de la diffusion de films, mais par des programmes de flux à succès comme Touche pas à mon poste ! ou, en ce moment, Nouvelle Star, toutes deux présentées par Cyril Hanouna.

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