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Démarchage téléphonique : entrée en vigueur de la liste d'opposition pour l'automne

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Démarchage téléphonique : entrée en vigueur de la liste d'opposition pour l'automne

La liste d'opposition au démarchage téléphonique devrait entrer en vigueur à l'automne 2015, selon le décret relatif publié au Journal Officiel, le 21 mai dernier. Réaction d'Eric Huignard, président du Syndicat national de la communication directe.

La liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévue par la loi Consommation du 17 mars 2014, afin de permettre aux consommateurs de refuser de faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone, devrait entrer en vigueur à l'automne 2015. C'est en tout cas ce que prévoit le décret relatif à cette liste d'opposition, publié le 21 mai au Journal Officiel. Eric Huignard, président du Syndicat national de la communication directe (SNCD) est plus prudent : "Un recours juridique est toujours possible, mais la liste sera probablement opérationnelle fin 2015."

Le décret, qui restreint le champ du marketing direct, définit également, pour les particuliers, les modalités concrètes pour bénéficier de la protection, à savoir : l'inscription sur la liste d'opposition pourra se faire par Internet "ou par tout autre moyen", pour une période de trois ans renouvelables et la liste ne comportera que les numéros de téléphone