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Un nouveau pas vers la limitation du marketing direct

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Un nouveau pas vers la limitation du marketing direct

Les députés européens ont adopté en première lecture la proposition de règlement sur les données personnelles qui impose, notamment, de nouvelles limites au profilage.

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621 voix pour, 10 voix contre et 22 abstentions. Le projet de règlement sur les données personnelles a été adopté en première lecture au Parlement européen le 12 mars dernier. L'association DigitalEurope, qui représente les industries technologiques, a estimé que le texte voté " est trop contraignant. Il entrave l'Europe dans sa capacité à innover dans le traitement des données et la place dans une situation désavantageuse par rapport à d'autres pays ".

Les nouvelles dispositions incluent notamment :
- le droit à l'effacement des données ;
- de nouvelles limites au "profilage" ;
- l'obligation d'utiliser un langage clair et simple pour expliquer les politiques sur le droit à la vie privée ;
- le consentement explicite de l'utilisateur - tout fournisseur de services Internet qui souhaite traiter des données à caractère personnel serait d'abord tenu d'obtenir le consentement libre, informé et explicite de la personne concernée (lire notre article sur les mesures liées au marketing direct).

Ce vote en première lecture intervient avant les élections européennes de mai 2014. Le règlement sur les données personnelles devra donc être finalisé par le prochain Parlement. Reste à savoir si les députés nouvellement élus décideront de poursuivre les travaux déjà réalisés, ou s'ils décideront de repartir à zéro. Le SNCD, prévoit d'ores et déjà de sensibiliser les candidats aux Européennes aux conséquences des mesures votées sur l'activité et l'emploi de la filière du marketing direct.

En savoir plus :
Notre article paru dans marketing n°173, février 2014

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