En ce moment En ce moment

Evolution du droit français des communications électroniques : les positions du SNCD

Publié par le

Face aux problématiques soulevées par le nouveau cadre européen des communications électroniques et de sa transposition en droit français, le SNCD entend préciser et développer les orientations définies préalablement dans le cadre de son code de déontologie de l'e-mailing. Le SNCD réaffirme sa volonté de bannir le spam et d'engager les entreprises vers la loyauté et la transparence, tant dans la collecte que dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel. Il insiste également sur la nécessité de renforcer le contenu et la présentation de l'information adéquate et pertinente, qui doit être donnée aux personnes physiques dont les données sont collectées, avant prospection. Il tient, par ailleurs, à faire remarquer que le marquage numérique, s'il n'est pas lisible par l'internaute, ne peut prétendre résoudre la notion de transparence. Le SNCD est favorable à la limitation de l'exigence du consentement préalable, pour la prospection par messagerie électronique, aux communications électroniques à destination des personnes physiques, hors cadre professionnel.

Autres articles

Les gains de budget de la semaine (13-17 novembre 2017)
Agences
Les gains de budget de la semaine (13-17 novembre 2017) Les gains de budget de la semaine (13-17 novembre 2017)

Les gains de budget de la semaine (13-17 novembre 2017)

Par Mégane Gensous

Chaque vendredi, découvrez notre récap' des compétitions et des appels d'offres remportés par les agences, les régies publicitaires et les prestataires [...]

5 start-up qui réinventent le marketing par l'IA
Data
5 start-up qui réinventent le marketing par l'IA

5 start-up qui réinventent le marketing par l'IA

Par Eloïse COHEN

Mettre à profit l'intelligence artificielle pour bousculer les visions marketing. Tel est l'objectif de 5 des start-up venues pitcher, le 15 [...]

Bad buzz : comment Electronic Arts a tué son image de marque ?
Social media
Bad buzz : comment Electronic Arts a tué son image de marque ?

Bad buzz : comment Electronic Arts a tué son image de marque ?

Par Clément Fages

Après avoir tenté ce 13 novembre de justifier sur Reddit le modèle économique de son dernier jeu, Electronic Arts a dû faire face à un appel [...]

Liste de Noël de la French Tech : la sélection de la rédaction
Veille
Liste de Noël de la French Tech : la sélection de la rédaction

Liste de Noël de la French Tech : la sélection de la rédaction

Par Stéphane Guillard

Le Noël de la French Tech, le collectif de start-up qui a pour objectif de promouvoir l'innovation issue des jeunes pousses françaises, a dévoilé [...]

L’outil innovant pour les agences de marketing digitales
Agences

Article écrit par Channable

Channable
L’outil innovant pour les agences de marketing digitales

L’outil innovant pour les agences de marketing digitales

Par Nathalie van der Linden

En tant qu’agence marketing, vous effectuez les activités promotionnelles pour augmenter la notoriété et les ventes de vos clients. Vous êtes [...]

La SVoD séduit 1 internaute sur 5
Média
La SVoD séduit 1 internaute sur 5

La SVoD séduit 1 internaute sur 5

Par Stéphane Guillard

+40%: c'est l'évolution du nombre d'utilisateurs de la vidéo à la demande par abonnement, selon le baromètre SVoD de Médiamétrie. Un engouement [...]

Social Selling : l'inventeur du concept livre ses 3 conseils
Social media
Social Selling : l'inventeur du concept livre ses 3 conseils

Social Selling : l'inventeur du concept livre ses 3 conseils

Par Clément Fages

Koka Sexton ne revendique pas le titre d'inventeur du Social Selling, mais il est incontestablement l'un de ses précurseurs et plus grands promoteurs. [...]