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Evolution du droit français des communications électroniques : les positions du SNCD

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Face aux problématiques soulevées par le nouveau cadre européen des communications électroniques et de sa transposition en droit français, le SNCD entend préciser et développer les orientations définies préalablement dans le cadre de son code de déontologie de l'e-mailing. Le SNCD réaffirme sa volonté de bannir le spam et d'engager les entreprises vers la loyauté et la transparence, tant dans la collecte que dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel. Il insiste également sur la nécessité de renforcer le contenu et la présentation de l'information adéquate et pertinente, qui doit être donnée aux personnes physiques dont les données sont collectées, avant prospection. Il tient, par ailleurs, à faire remarquer que le marquage numérique, s'il n'est pas lisible par l'internaute, ne peut prétendre résoudre la notion de transparence. Le SNCD est favorable à la limitation de l'exigence du consentement préalable, pour la prospection par messagerie électronique, aux communications électroniques à destination des personnes physiques, hors cadre professionnel.

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