Les 10 commandements pour organiser un concours en accord avec les CGU de Facebook

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Cet article s'adresse plus aux annonceurs qu'aux agences digitales, celles-ci étant déjà censées connaître les CGU de Facebook. Néanmoins une petite piqûre de rappel de ne fait pas de mal.

Alors que le social gaming est en plein boom, Facebook devient légitimement un support presque incontournable dans la stratégie des marques. Il y a néanmoins certaines règles à respecter si vous voulez organiser un concours sur Facebook.

Il y a 2 ans, la mise en ligne d’un concours (appelé « promotion ») nécessitait en amont la validation des équipes de Facebook. Aujourd’hui, au regard du nombre de pages et d’applications développées, Big brother ne peut pas toujours watching you.

Ce qui est le plus embêtant c’est que si vous ne dépensez pas d’argent chez Facebook (officiellement 10 000$ par mois), vous ne pouvez pas faire appel à un commercial du réseau pour répondre à vos questions et soulager vos inquiétudes liées au respect des CGU. Afin de répondre à certaines interrogations nous allons vous présenter les 10 commandements à respecter pour réaliser un concours en accord avec les CGU Facebook

1. Tu n’organiseras pas un concours dans le fil d’actualité

Les promotions doivent être administrées dans des applications, soit sur une page canvas, soit intégrées dans un onglet.

2. Tu déchargeras Facebook de toute responsabilité

Il doit être mentionné que seule l’entité organisatrice du concours est responsable et que les informations collectées le sont par l’entreprise et non par Facebook. Cette règle a pour but de protéger légalement Facebook des différents dysfonctionnements et abus des organisateurs.

3. Tu n’associeras pas la marque Facebook à ton concours

Il est par exemple interdit de promouvoir le « grand concours Facebook ». Il s’agit éventuellement du « grand concours de la marque X qui a lieu sur Facebook ». L’objectif est de ne pas créer de confusion dans l’esprit des participants. Les images sont également soumises à ce même type de contraintes.

Il est néanmoins possible de créer des actions Open Graph personnalisées utilisant le verbe « aimer » tant que ces actions n’émulent pas et ne copient pas le design du bouton J’aime de Facebook. Les actions ne doivent pas faire penser aux utilisateurs que votre action Open Graph entraînera une connexion à Facebook.

4. Tu n’utiliseras pas les fonctionnalités natives de Mark Zuckerberg

L’inscription ou la participation d’un utilisateur peut être conditionnée à l’action:
- d’aimer une page
- de se géolocaliser
- de se connecter à une application

Néanmoins ces actions ne constituent pas à elles seules une inscription ou une participation automatique à une promotion.
Il est par ailleurs interdit de soumettre l’inscription ou la participation d’un utilisateur au fait qu’il aime une publication sur un mur, commente ou télécharge une photo. Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions Facebook tel que le bouton J’aime en tant que mécanisme de vote pour une promotion.

5. Tu n’organiseras pas de concours si tu travailles dans le péché

Sur Facebook, il est interdit de promouvoir ou de fournir du contenu qui fait référence, facilite, contient ou utilise les éléments suivants : boisson alcoolisée, vente de produits du tabac, de munitions et/ou d’armes à feu, jeux de hasard en ligne, jeux d’adresse ou loteries…
Les concours sont soumis à ces mêmes contraintes. PMU a par exemple le droit d’organiser une promotion uniquement si celle-ci ne fait pas référence à son secteur d’activité.

6. Tu n’utiliseras pas Facebook pour annoncer le nom des gagnants

Avertir les gagnants par l’intermédiaire de Facebook, comme les messages, les discussions instantanées, les publications sur les profils ou sur les Pages Facebook est interdit.

7. Tu ne spammeras pas tes amis

Il est impossible de créer un jeu dont les fonctionnalités ont pour effet la publication en masse de notifications ou de publications. Dans ce contexte, il est interdit de taguer des amis sur une photo ou de publier abondamment et de façon non personnalisée sur le mur de ses amis.
Contrairement à certaines idées reçues, il est possible de récompenser un utilisateur en fonction du nombre d’amis qui acceptent son invitation à adopter votre application. Ici, l’utilisateur n’obtient pas de récompense pour avoir envoyé l’invitation, mais a la possibilité d’en gagner une si ses amis acceptent l’invitation.

8. Tu respecteras les conditions légales de ton pays

Que Facebook soit accessible aux moins de 18 ans est une chose, mais que des mineurs participent à des concours en est une autre. Chaque organisateur doit en effet respecter les règles propres à son pays d’origine. En France il est donc interdit de faire adhérer les mineurs à ce type de promotion.

9. Tu déposeras ton règlement chez un huissier

Facebook n’étant pas un No man’s land, le dépôt du règlement chez un huissier est obligatoire, peu importe le montant de la dotation en jeu.

10. Tu consulteras les CGU de Facebook régulièrement

Facebook précise dans ces CGU que « ce règlement peut être modifié à tout moment » et que le droit de refuser ou de retirer des pages est à leur seule discrétion.

Par conséquent, le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de consulter cette page avant la mise en place de chaque concours 

Grégory Jeandot

Grégory Jeandot

Directeur des stratégie digitales et websociales

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