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L'Arcep souhaite baisser fortement le prix de gros des SMS

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En cas d'accord de la Commission européenne, la France serait le premier pays à réguler ce marché.

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) a notifié à la Commission européenne sa proposition visant à réguler le prix de gros des SMS et d'imposer aux opérateurs mobiles une importante baisse des tarifs en France. Si la Commission, qui dispose d'un mois pour donner sa réponse, émet un avis favorable, la France deviendrait le premier pays à réguler le marché. Le prix de gros des SMS, explique l'Arcep, représente près de la moitié du prix de détail. Elle propose donc d'imposer un prix hors taxe de 3 centimes d'euro à Orange France (France Télécom) et SFR (Vivendi et Vodafone) et de 3,5 centimes à Bouygues Telecom (Bouygues), contre 4,3 centimes actuellement pour tout le monde. La baisse représente ainsi 30,2 % pour Orange et SFR et 18,6 % pour Bouygues. L'Arcep justifie l'écart entre opérateurs par l'analyse des coûts qu'elle a menée et par le fait que Bouygues Telecom dispose d'une part de marché moins importante que ses concurrents. L'Arcep propose également d'imposer aux opérateurs des obligations d'accès, de transparence, de non-discrimination et de séparation comptable.
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