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Bluetooth : la CNIL impose le consentement préalable

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La Commission a souhaité encadrer ce mode de marketing direct sur mobile qu'elle considère comme intrusif.

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Le Bluetooth, oui, mais avec un consentement clair préalable du mobinaute. C'est ce que vient de conclure la Cnil, lors d'une séance plénière du 12 novembre dernier. Ainsi, la Commission a estimé que la loi “informatique et libertés” est applicable puisque les données techniques traitées dans le cadre du Bluetooth (adresse physique de l'interface du portable et identifiant bluetooth) sont des données à caractère personnel. D'après la Cnil, il est donc nécessaire de recueillir le consentement préalable du détenteur du téléphone dans la mesure ou un message envoyé via Bluetooth constitue une “prospection directe au moyen d'un courrier électronique”. L'envoi du message demandant à l'utilisateur s'il accepte la connexion Bluetooth n'est donc pas, d'après la Commission, une modalité satisfaisante car elle intervient trop tardivement. Enfin, la Cnil propose une solution pour permettre aux seules personnes réellement intéressées de recevoir le message : par exemple, lorsqu'elles doivent approcher de quelques centimètres leur téléphone du boîtier Bluetooth, “ce qui atteste de leur volonté et de leur consentement”.

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