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Bientôt une taxe sur la publicité dans les vidéos en ligne ?

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Le 6 décembre dernier, l'Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant l'établissement d'une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos postées sur le Net.

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Dans le cadre d'un amendement au projet de loi de finances, l'Assemblée nationale s'est prononcée le 6 décembre dernier pour la création d'une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos mises en ligne. L'objectif étant d'aider au financement du cinéma français. Mais l'amendement suscite une polémique chez les acteurs du Web, tels que l'association des services internet communautaires qui compte notamment YouTube ou Dailymotion parmi ses membres. Selon l'Asic en effet, ce texte n’a fait "l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs concernés et en particulier avec les acteurs du Web 2.0 et a été adopté en catimini. Or, l’introduction de cette nouvelle taxe n’est pas sans danger pour le développement de l’Internet. Ainsi, la vidéo est devenue un moyen d’expression répandu et utilisé par les internautes français. (...) En échange de la gratuité de ce service, les plateformes communautaires se financent par l’affichage de publicités permettant ainsi de développer un modèle économique viable et au service de la communauté des internautes. Si le Parlement confirmait l’adoption de cet amendement, ce serait un coup terrible porté à la dynamique d’innovation que connaît la France dans ce domaine et par ricochet constituerait un coup sans précédent porté à l’ensemble de l’écosystème Internet français", indique un communiqué de presse de l'association.

Le texte a été étudié par la commission des finances du Sénat, le 12 décembre. S'il est  validé, il passera devant le Sénat le 17 et pourrait donc entrer en vigueur dès le 1er janvier 2008.

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